CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits conclus entre [Votre nom], photographe professionnel, ci-après dénommé 'le Photographe', et ses clients, ci-après dénommés 'le Client'.

Elles concernent les prestations de shooting photographique ainsi que la vente de photographies via la boutique en ligne.

Toute commande effectuée auprès du Photographe implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

2.1 Prestations de shooting photographique

Le Photographe propose des séances photo pour particuliers et professionnels, incluant mais non limité à : portraits, mariages, événements d'entreprise, photographie de produits.

2.2 Vente de photographies en ligne

Le Photographe propose à la vente des tirages photographiques, des fichiers numériques haute résolution et des licences d'utilisation pour ses photographies.

2.3 Produits dérivés

Le Photographe peut proposer des produits dérivés tels que des albums photo, des cadres, des toiles, etc.

2.4 Tirages originaux

Le Photographe propose des tirages originaux limités à 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Ces tirages sont considérés comme des œuvres d'art originales et bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Photographe en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

3.1 Tarifs des prestations de shooting

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site web du Photographe. Un devis détaillé sera fourni pour chaque prestation sur demande.

3.2 Prix des photographies et produits en ligne

Les prix des produits vendus en ligne sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles de changer sans préavis.

3.3 Modes de paiement acceptés

Le Photographe accepte les paiements par carte bancaire, virement bancaire et espèces (dans la limite légale).

3.4 Conditions de règlement

Pour les shootings, un acompte de 30% est demandé à la réservation, le solde étant dû le jour de la prestation. Pour les achats en ligne, le paiement est dû en totalité à la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Photographe. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Le Photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1 Processus de réservation pour les shootings

La réservation d'un shooting est effective après versement de l'acompte et signature du contrat de prestation.

4.2 Procédure de commande en ligne

Les commandes en ligne sont passées via le site web du Photographe. Le Client doit suivre les étapes indiquées pour finaliser sa commande.

4.3 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée par email pour toute réservation de shooting ou achat en ligne.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Photographe communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les paiements en ligne sur notre site sont traités par Stripe, un prestataire de services de paiement sécurisé. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions générales de Stripe (https://stripe.com/fr/legal/ssa). Vos informations de paiement sont traitées et stockées de manière sécurisée par Stripe conformément aux normes PCI DSS. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site ; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

6.1 Délai légal de 14 jours pour les achats en ligne

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats effectués en ligne, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les produits non personnalisés, le Client doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

6.2 Exceptions pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les tirages photographiques et autres produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client. Cette exception s'applique à tous les tirages photo, albums et produits dérivés personnalisés proposés par le Photographe.

6.3 Délai de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Photographe est informé de la décision du Client de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Photographe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.1 Délais de livraison des fichiers numériques

Les fichiers numériques seront livrés dans un délai de 15 jours ouvrés après la séance photo ou la commande en ligne.

7.2 Modalités d'expédition des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés par voie postale ou par transporteur, selon le choix du Client.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le Photographe pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Photographe, dans un délai d'une semaine.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

8.1 Droits d'auteur du Photographe

Conformément aux articles L121-1 et L122-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses œuvres.

8.2 Cession de droits d'utilisation au Client

Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel et non commercial des photographies, sauf accord écrit contraire.

8.3 Autorisation d'exploitation de l'image du Client

Le Client autorise le Photographe à utiliser son image à des fins promotionnelles, sauf mention contraire écrite.

8.4 Tirages originaux

Pour les tirages considérés comme originaux, limités à 30 exemplaires tous formats et supports confondus, les informations suivantes doivent être inscrites sur chaque exemplaire : le nom du photographe, la date de création, le numéro d'exemplaire et le nombre total d'exemplaires.

Tous les éléments du site du Photographe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Photographe.

9.1 Réalisation des prestations conformément au devis

Le Photographe s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté par le Client.

9.2 Qualité des produits vendus

Le Photographe garantit la qualité des tirages et produits vendus.

9.3 Confidentialité et protection des données personnelles

Le Photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client.

10.1 Respect des horaires et lieux de shooting convenus

Le Client s'engage à respecter les horaires et lieux de shooting convenus avec le Photographe. Tout retard ou changement de dernière minute peut entraîner des frais supplémentaires.

10.2 Utilisation des photographies conformément aux droits cédés

Le Client s'engage à utiliser les photographies conformément aux droits cédés par le Photographe. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

11.1 Garanties légales sur les produits vendus

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

11.2 Limitation de responsabilité du Photographe

La responsabilité du Photographe est limitée au montant de la commande. Le Photographe ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services.

11.3 Réclamation pour non-conformité

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Photographe qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être effectuées par écrit dans un délai de 30 jours après réception du produit.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : [Adresse du service après-vente] dans le délai de trente jours après livraison.

Le Client peut adresser une réclamation au Photographe dans les conditions prévues à l'article 21 des présentes CGV. Le Photographe s'engage à examiner chaque réclamation et à proposer une solution appropriée (nouveau tirage, remboursement, etc.) en cas de non-conformité avérée.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

12.1 Conditions d'annulation ou de report d'un shooting

Toute annulation ou report d'un shooting doit être notifié par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation tardive, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

12.2 Cas de force majeure

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, le Photographe s'engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement le Client.

13.1 Collecte et utilisation des données

Les informations personnelles collectées lors de la passation de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Photographe chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des commandes.

13.2 Droits d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande par écrit au Photographe.

Le Photographe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

14.1 Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Photographe pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir au service de médiation conformément à l'article 16 des présentes CGV.

14.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le Photographe se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le site web du Photographe.

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Photographe, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Photographe par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : [Nom et coordonnées complètes du médiateur choisi].

Le Client est autorisé à partager les photographies sur les réseaux sociaux à des fins personnelles, à condition de mentionner le nom du Photographe et de ne pas modifier les images.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les photographies à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable du Photographe.

Le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies partagées par le Client sur les réseaux sociaux à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse du Client.

Le Client est responsable de la configuration de confidentialité de ses comptes sur les réseaux sociaux. Le Photographe ne peut être tenu responsable de la diffusion des photographies due aux paramètres de confidentialité choisis par le Client.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client peut accéder aux commandes archivées en faisant la demande par écrit au Photographe.

Les données relatives aux transactions sont conservées pendant la durée légale requise.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à partir de la livraison et de l'utilisation qu'il en fait.

Le Photographe s'engage à conserver les fichiers numériques des photographies pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Au-delà de cette période, le Photographe se réserve le droit de supprimer les fichiers sans préavis.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Photographe dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits ou la réalisation de la prestation. Le Photographe s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

Le Photographe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les paiements en ligne sont sécurisés par le système Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 20 janvier 2025. Cette version annule et remplace les versions antérieures.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en 2025, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

- Droit d'accès

- Droit de rectification

- Droit à l'effacement

- Droit à la limitation du traitement

- Droit à la portabilité des données

- Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Photographe à l'adresse suivante : [votre adresse email dédiée RGPD].

Le Photographe s'engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat et à les conserver uniquement pour la durée légale requise.

Dans le cadre des paiements en ligne, certaines données personnelles du Client sont transmises au prestataire de paiement Stripe pour le traitement de la transaction. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Stripe (https://stripe.com/fr/privacy).